Mention légale
Article 1 – Informations légales
Éditeur du site
Le site www.nut-green.fr est édité par :
NUT SAS
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 1 rue Christian Maille, 59710 Ennevelin, et immatriculé au numéro suivant : 920 241 189
Capital social : 300 000€
Adresse e-mail : contact@nut-green.fr
Hébergeur du site
Le site www.nut-green.fr est édité par :
OVH SAS
Ayant son siège social à l’adresse suivante :2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.nut-green.fr
Article 2 – Accessibilité
Le site est est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
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Article 3 – Loi applicable et juridiction
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@nut-green.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Article 4 – Contact
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 5 – Utilisation des données personnelles collectées
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